Conditions générales d’envoi des données
En soumettant ce formulaire, vous acceptez les conditions suivantes :
Collecte des informations
Les informations renseignées (nom, adresse e-mail, et description du projet et éventuels documents transmis) sont collectées uniquement dans le but de traiter votre demande, d’établir un devis ou de vous fournir les informations sollicitées.
Exactitude des données
Vous garantissez que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour.
Confidentialité
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Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, assurer le suivi de votre projet ou vous contacter concernant les services proposés.
Conservation des données
Les informations transmises sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et conformément aux obligations légales applicables.
Droit d’accès et de suppression
Vous pouvez demander à tout moment, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant via notre page de contact.
Sécurité
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données transmises contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Acceptation des conditions générales
En cochant la case « J’accepte les conditions générales », vous confirmez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de traitement des données. Vous acceptez que les informations communiquées via ce formulaire soient utilisées par Topo Plan uniquement dans le cadre du traitement de votre demande, de l’établissement d’un devis ou du suivi de votre projet, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : Juin 2026
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